Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, porte à votre connaissance qu’il s’est tenu, le mercredi 23 mai 2018, à la Primature une réunion du Conseil de Concertation sous la présidence du Ministre de l’Economie et des Finances, représentant le Premier Ministre, Président du Conseil de Concertation, et en présence des membres du Gouvernement et des principales organisations professionnelles du Secteur Privé.
Cette rencontre a été l’occasion de faire le point des dossiers examinés au cours de l’année 2017, notamment les préoccupations avec des avancées significatives pour leur résolution et celles en cours de traitement au sein des administrations publiques.
1- les préoccupations avec les avancées significatives concernent :
- la gestion de la dette intérieure marquée par le règlement à fin décembre 2017 d’un montant de 1117,86 milliards de FCFA et la titrisation sur 05 ans des passifs validés s’élevant à 291,12 milliards FCFA ;
- la fiscalité dans la filière café cacao, avec la suppression de l’exemption de TVA pour certaines opérations ;
- les redevances BURIDA, avec la signature d’un protocole d’accord entre le BURIDA et les faitières de l’industrie de l’hôtellerie autour d’une grille tarifaire pour le prélèvement des droits d’auteur ;
- la lutte contre l’orpaillage clandestin, par l’intensification des actions de déguerpissements des sites clandestins (228 sites) et la délivrance d’autorisation d’exploitation minière ;
- la compétitivité du prix du sucre pour les industriels, avec la mise en place d’un mécanisme d’autorisation dérogatoire pour l’importation du sucre ;
- l’exportation de fonds de tasse marquée par la prise de mesures visant à un meilleur encadrement de cette activité à travers l’assujettissement des exportateurs à certains prélèvements professionnels et le plafonnement du volume de fonds exportés (10000 tonnes sur un an) ;
- l’application du règlement 14 de l’UEMOA avec l’intensification de la lutte contre l’extrême surcharge des camions ;
- la fiscalité environnementale, avec la préparation d’études complémentaires à l’initiative du Ministère en charge de l’Environnement et de la CGECI.
2- les préoccupations en cours de traitement peuvent être regroupées en 04 catégories :
- les préoccupations d’ordre fiscal ;
- les préoccupations liées à la zone portuaire ;
- les préoccupations d’ordre tarifaire concernant l’électricité, les procédures administratives d’impact environnemental et de traçabilité dans l’exploitation des ressources bois ;
- le financement de la Chambre des Métiers.
Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé aux contacts en bas de page.
