SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (PROTOCOLE D’ACCORD ANDE – CEPICI).

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privéà travers l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE), porte à votre connaissance, qu’a été signé, à l’occasion d’une cérémonie organisée le 6 mai 2019, un protocole d’accord entre l’ANDE et le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ce protocole d’accord a pour objet l’adoption d’un mode opératoire de facilitation du traitement des dossiers entre l’ANDE et le CEPICI, dans le cadre de l’octroi d’agrément à l’investissement des Projets soumis à Evaluation Environnementale.

L’objectif principal est de simplifier les procédures et les délais de traitement de dossiers relatifs à l’évaluation environnementale et de contribuer ainsi aux réformes en cours pour l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.

La procédure simplifiée concerne les activités et les délais suivants :

  • la réception du dossier du promoteur par le CEPICI ;
  • la saisine de l’ANDE (3 jours) ;
  • la validation des TDRs (7 jours) ;
  • l’organisation de l’Enquête Publique (EP) (15 jours) ;
  • l’examen Technique des rapports en commission interministériel (7 jours) ;
  • la prise de l’arrêté d’approbation par le Ministre chargé de l’Environnement.

Elle précède les activités de contrôle que sont :

  • le suivi Environnemental et Social (2 à 3 fois) durant les deux (2) ans ;
  • l’audit Environnemental, tous les trois (3) ans.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE) au(225) 22 41 17 04.