SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (PROTOCOLE D’ACCORD ANDE – CEPICI).


Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privéà travers l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE), porte à votre connaissance, qu’a été signé, à l’occasion d’une cérémonie organisée le 6 mai 2019, un protocole d’accord entre l’ANDE et le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ce protocole d’accord a pour objet l’adoption d’un mode opératoire de facilitation du traitement des dossiers entre l’ANDE et le CEPICI, dans le cadre de l’octroi d’agrément à l’investissement des Projets soumis à Evaluation Environnementale.

L’objectif principal est de simplifier les procédures et les délais de traitement de dossiers relatifs à l’évaluation environnementale et de contribuer ainsi aux réformes en cours pour l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.

La procédure simplifiée concerne les activités et les délais suivants :

  • la réception du dossier du promoteur par le CEPICI ;
  • la saisine de l’ANDE (3 jours) ;
  • la validation des TDRs (7 jours) ;
  • l’organisation de l’Enquête Publique (EP) (15 jours) ;
  • l’examen Technique des rapports en commission interministériel (7 jours) ;
  • la prise de l’arrêté d’approbation par le Ministre chargé de l’Environnement.

Elle précède les activités de contrôle que sont :

  • le suivi Environnemental et Social (2 à 3 fois) durant les deux (2) ans ;
  • l’audit Environnemental, tous les trois (3) ans.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE) au(225) 22 41 17 04.

Auteur

C.C.E.S.P

Le Secteur Privé constitue dans toutes les économies modernes, le véritable moteur de la croissance. Conscient de cette réalité, le Gouvernement ivoirien a fait de la promotion du Secteur Privé un des axes stratégiques de sa politique de développement économique.