RÉUNION DU COMITÉ PARITAIRE TECHNIQUE : VOICI LES PRINCIPALES REQUÊTES ÉMISES PAR LE SECTEUR PRIVE


Installé le 17 avril dernier, Le Comité Paritaire Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19) a tenu sa première rencontre hebdomadaire, ce vendredi 24 avril 2020, au 20ème étage de l’immeuble SCIAM. 4 points étaient inscrits à l’ordre du jour.

Le premier a porté sur les informations. Le deuxième point s’est appesanti sur le bilan de la Cellule de veille et d’information. Les préoccupations du Secteur Privé en ce qui concerne les mesures additionnels au Plan de soutien élaboré par le gouvernement à leur endroit, a fait l’objet du troisième point avant celui des divers.

Le Comité de Concertation Etat Secteur Privé (CCESP) initiateur de cette instance de crise qu’est le Comité Paritaire Technique a fait une présentation qui a porté sur deux axes.

Le premier a porté sur la présentation du mode opératoire de la Cellule de Veille, d’Information et d’Ecoute (CVIE/Covid-19).

Le second axe a porté sur la synthèse des requêtes émises par le Secteur Privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020.

Faut-il le rappeler, la CVIE/Covid-19, a été officiellement installée le jeudi 16 avril avec comme mission entre autres, d’enregistrer toutes les saisines et demandes d’information des opérateurs économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement de celles-ci.

La CVIE/Covid-19, est l’une des deux instances de crise mises en place par le CCESP pour coordonner les actions de l’Etat et du Secteur Privé. Elle fonctionne comme un guichet unique virtuel.

Tout opérateur économique peut saisir cette cellule par téléphone aux numéros suivants : 57 600 200 / 07 31 88 88 / 07 35 80 80 ou à travers le lien : https://www.ccesp.ci/voix-de-l-operateur sur la plateforme «LA VOIX DE L’OPERATEUR ».

Une équipe dédiée du CCESP appuyée par les points focaux des administrations compétentes est chargée du traitement efficient de toutes les préoccupations des opérateurs économiques.     

S’agissant de la synthèse des requêtes émises par le secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020, la CVIE a pu interagir avec 33 porteurs de requêtes, dont 29 entreprises et 4 organisations.

La CVIE a enregistré 84 préoccupations dont 48 pour les entreprises et 36 pour les organisations.

La nature des requêtes porte essentiellement sur les charges fiscales et sociales, le financement ainsi que les charges d’exploitation. Viennent ensuite les demandes d’appuis, le soutien à l’emploi, les importations, les autorisations de sortie sans oublier diverses autres informations.

Il ressort aussi de cette synthèse que le Tourisme est le secteur  plus touché suivi des Services, du BTP et des Transports.

Ces différentes préoccupations ont fait l’objet d’une attention particulière du Comité Paritaire Technique de ce 24 avril 2020. Au titre des informations, il a été fait état de la mise en place des comités de gestion des différents fonds. A savoir le Fonds de Solidarité, des Grandes entreprises, des PME et celui du Secteur informel.

Mme Christiane Duncan, Conseiller Technique du Ministre de l’Economie et des Finances a rassuré les opérateurs de la disponibilité des fonds début mai  «Les fonds sont disponibles, mais l’importance des montants alloués exigent une certification des cabinets quant à la transparence du process et des opérations », a-t-elle rassuré.   

Toujours dans l’optique de la mise en œuvre du plan de soutien économique, social et humanitaire adopté par le gouvernement, le ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat a annoncé la signature le 23 avril 2020, de deux ordonnances.

Ces ordonnances 2020-357 du 8 avril 2020 et 2020-358 du 8 avril 2020, portent sur les mesures fiscales et douanières. Les arrêtés d’application de ces deux ordonnances vont suivre dans les prochains jours.

Les autres informations débattues lors de cette rencontre ont porté sur l’arrêté d’application sur la circulation. A ce sujet, les opérateurs économiques n’ont pas manqué de réitérer les difficultés rencontrées dans les modalités de délivrance des laisser-passer pour l’intérieur du pays. Ils ont souhaité la mise en place d’un guichet unique dédié aux entreprises. Pour l’heure, le Commissaire divisionnaire ADON ASSI, représentant du ministère de la Sécurité présent à la réunion a réitéré que «les dispositions ont été prises pour permettre aux entreprises de mener à bien leurs différentes activités ». Il a préconisé que les différentes entreprises s’appuient sur leur faîtière pour donner plus de poids à leurs différentes démarches. Le commissaire ADON ASSI a souhaité que les opérateurs économiques n’hésitent pas en entrer en contact avec le Directeur du contentieux au cas où ils rencontreraient des difficultés dans leurs différentes démarches.

Le représentant du Ministère du Commerce et de l’Industrie est revenu sur la fixation des prix maxima de gel hydro alcoolique sur toute l’étendue du territoire qui est entré en vigueur le 25 mars 2020. Cette mesure vise à endiguer la flambée des prix. Il a aussi rappelé l’adoption par le Gouvernement du décret rendant d’application obligatoire les normes relatives aux gels hydro-alcooliques, aux gants et aux masques barrières non sanitaires. L’application de ce décret consacre le principe de la certification obligatoire de ces produits avant toute mise en marché.

Concernant la première mesure, il revient que les entreprises se plaignent de la fixation des prix maxima sur le gel hydro alcoolique. Arguant en cela, le coût des intrants qui ne cesse d’augmenter. Le représentant du Ministère du Budget a rappelé que l’Etat a accordé des exonérations pour les intrants ainsi que la facilitation de la procédure de dédouanement des intrants, pour accompagner les entreprises concernées.

Plusieurs préoccupations et propositions ont été également évoquées par le Secteur Privé. A ce sujet, les participants ont souhaité la présence d’un représentant du Ministère de la Justice pour apporter tous les éclairages en termes de droit de travail et de toutes les procédures contentieuses qui pourraient subvenir. 

Plusieurs autres préoccupations ont été évoquées au cours de cette rencontre parmi lesquelles la non-participation aux comités de gestion des fonds du Ministère du Tourisme et des Loisirs et du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale.

A cela s’ajoute le cri de cœur des acteurs du Tourisme qui demeure le plus touché de cette crise. Aussi, ont-ils souhaité les ventes à emporter des restaurants et maquis.

Le Secteur Privé a exhorté l’Etat à travailler à une vision prospective en se projetant au-delà des mesures prises pour ce trimestre. Il a également invité le gouvernement à faire des efforts en ce qui concerne la dette intérieure, même si la question de la dette école a commencé à être adressée.

Les acteurs du Secteur Privé se sont aussi inquiétés du fait que certains individus malintentionnés se permettaient de remettre sur le marché les masques et autres gants usagés, d’où la nécessité de veiller à la destruction spécifique de ce nouveau type de déchets.

La question de la mise en œuvre de mesures sociales en faveur des personnes au chômage du fait de cette crise, figurait en bonne place des doléances émises par les opérateurs économiques.

Cette réunion présidée par Mme Christiane Duncan a été l’occasion pour Mme Mariam FADIGA FOFANA, Secrétaire exécutif du CCESP d’inviter le Secteur Privé à s’approprier et utiliser massivement les outils mis à sa disposition à travers la CVIE/Covid-19 et le CPT/Covid-19 afin de privilégier la concertation à priori dans l’optique de trouver des solutions idoines.

Auteur

C.C.E.S.P

Le Secteur Privé constitue dans toutes les économies modernes, le véritable moteur de la croissance. Conscient de cette réalité, le Gouvernement ivoirien a fait de la promotion du Secteur Privé un des axes stratégiques de sa politique de développement économique.