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Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP) en partenariat avec le Programme Pays pour le Renforcement des Capacités (PPRC) a organisé un atelier national sur la dépense publique à l’intention des organisations du Secteur Privé. Cette session de renforcement des capacités s’est tenue le mercredi 16 novembre 2022 et a eu pour cadre la Maison de l’Entreprise au Plateau.
Placée sous la Présidence du Ministre de l’Economie et des Finances, cette activité fait écho aux attentes des organisations du Secteur Privé concernant l’insuffisante maîtrise des procédures, du circuit et du rôle des acteurs de la dépense publique par les entreprises. Cette situation constitue à n'en point douter, une préoccupation majeure pour les opérateurs qui soumissionnent au titre de la commande publique.
Cet atelier qui a duré une journée entière a porté sur plusieurs modules tels que les marchés publics avec des présentations de la Direction générale des marchés publics (DGMP) et de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).
Le deuxième module a permis d’aborder la problématique du circuit d’exécution de la dépense publique avec la Direction générale du Budget et des finances (DGBF) et la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP).
Un focus sur les outils supports a également été fait à travers une présentation détaillée de la Cellule d’information des opérateurs économiques (CELIOPE).
Les objectifs de l’atelier
Cette rencontre a porté sur un triple objectif. Tout d’abord, présenter l’environnement de la dépense publique (cadre normatif, procédures, acteurs...) ; ensuite mettre en lumière les problématiques récurrentes rencontrées par les opérateurs économiques en matière de gestion de la dépense publique et les réponses y relatives. Et enfin, promouvoir les outils d’information au profit des opérateurs économiques sur la dépense publique mis en place par les administrations publiques financières.
A travers cet exercice, le CCESP veut emboîter le pas au gouvernement ivoirien afin d’apporter toutes les informations idoines en ce qui concerne la gestion de délai de paiement des arriérés fournisseurs de l’Etat, la question des passifs ainsi que les dispositions subséquentes engagées par l’Etat au cours de ces dernières années.
L’atelier s’est inscrit au dire de M. Bamba Vassogbo, Directeur de cabinet adjoint du Ministre de l’Economie et des Finances, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de Travail sur les délais de paiement des créances de l’Etat initié par la Primature en 2021 et dont les conclusions des travaux ont été approuvées par la réunion du Conseil des ministres du 08 décembre 2021.
Il a par la suite, insisté sur « les efforts de réduction des délais de paiement des factures prestataires de l’Etat ». Il ressort de ce bilan que l’ensemble des mandats fournisseurs de la gestion 2022 pris en charge par le Trésor Public représentait un montant global de 713,18 milliards FCFA, dont 503,38 milliards FCFA de règlements déjà effectués, soit un taux de 68,84%.
Depuis le début de l’exercice 2022, de nouveaux engagements de services du Trésor public visent à contenir les règlements de 30 à 90 jours maximum à partir de la prise en charge par les comptables publics, en fonction du montant de la facture.
A ce sujet, M. Bamba Vassogbo a fait un bref bilan pour mettre en exergue la célérité des paiements en ce qui concerne la dette fournisseur au niveau de l’Etat central, à fin octobre 2022. A ce sujet, « le délai moyen de règlement est ressorti à 17 jours contre 30 jours impartis, pour les mandats de moins 30 millions FCFA, avec un total de 93,21 milliards FCFA. A 22 jours en moyenne contre 60 jours impartis pour les mandats de 30 à 100 millions FCFA, avec un total de 66,6 milliards FCFA et enfin à 28 jours en moyenne contre 90 jours impartis pour les mandats de plus de 100 millions FCFA, pour un total de 277,64 milliards FCFA de mandats payés », a-t-il précisé.
D’autres sessions de renforcement des capacités en vue
Cette activité est la première étape du programme de renforcement des capacités du secteur privé sur sur la dépense publique conçu par le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP).
Le programme devrait se déployer pleinement au cours des prochains mois avec des sessions sectorielles pour les secteurs les plus concernés par la problématique et en régions dans les pôles économiques de Bouaké et San Pédro.
Mme Mariam Fadiga Fofana, Secrétaire Exécutif du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP) dans son discours de clôture a évoqué d’autres sujets qui méritent d’être approfondis par les structures compétentes. Ceux-ci portent sur le circuit d’exécution de la dépense publique, notamment en ce qui concerne les collectivités et les Établissements Publics Nationaux qui concentrent en réalité une bonne partie des préoccupations du secteur Privé sur la dette intérieure fournisseur.
Le second point dont elle a parlé se rapporte à l’accumulation des stocks de créances dans les secteurs du BTP et la question des frais d’écolage qui sont des questions pendantes depuis quelques années.
Mme Cynthia Curtis, Coordonnateur du Programme pays de renforcement des capacités (PPRC) a exprimé sa gratitude à l’endroit des experts des ministères et institutions clés impliquées dans l’environnement de la dépense publique, qui ont bien voulu partager leurs connaissances des procédures, du rôle des acteurs et du circuit de la dépense aux opérateurs économiques.
Elle a relevé la volonté du Gouvernement d’insuffler une dynamique nouvelle de collaboration entre l’Etat et le Secteur Privé, afin de renforcer le socle de confiance réciproque et de faire converger leurs ambitions communes pour la Côte d’Ivoire. Aussi, a-t-elle réaffirmé l’engagement de l’institution qu’elle dirige à accompagner de telles activités, en initiant un partenariat avec le CCESP.
Cet atelier sur la dépense publique intervient quelques semaines après le lancement de e-fournisseur, le 21 septembre 2022. L’opérationnalisation de ce portail s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation des services de l’administration publique.
L’e-fournisseur permet aux fournisseurs de suivre en ligne toutes les étapes du processus, à partir de la commande jusqu’au paiement de leurs factures. L’utilisation de cette plateforme permet aux fournisseurs et prestataires d’éviter les erreurs sur les bons de commandes, d’améliorer la qualité d’échanges avec les opérateurs économiques et de contribuer à la réduction des passifs.
Les experts présents ont unanimement salué la tenue de cet atelier qui leur a permis de se rapprocher des operateurs économiques afin de les exhorter à maitriser le circuit de la dépense publique et à prendre une part active dans la commande publique. Ils les ont aussi exhortés à se formaliser car « une entreprise non déclarée à la DGI ne peut contracter avec l’Etat à travers le SIGOBE (Système intégré de gestion des opérations budgétaires de l’Etat), l’applicatif informatique de la DGBF permettant l’exécution des opérations budgétaires de dépenses au niveau de la phase administrative ou budgétaire.