PROCESSUS D’ÉLABORATION DE L’ANNEXE FISCALE 2019.

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP), à travers la Direction Générale des Impôts, porte à votre connaissance les informations sur les consultations du Secteur Privé, dans le cadre du processus d’élaboration de l’annexe fiscale portant budget de l’Etat pour l’année 2019.

Le mode opératoire adopté au cours de ce processus inclusif et participatif a consisté à recueillir les préoccupations des organisations professionnelles du Secteur Privé.

A cet effet, il s’est agi, au cours de ces consultations, à travers un ordre de passage, de permettre aux représentants du Secteur Privé de présenter leurs préoccupations motivées aux représentants de la DGI, suivis d’échanges à la suite desquelles des propositions de mesures fiscales ont été retenues de façon consensuelle.

Ainsi, ont été audités suivant l’ordre de passage préétabli :

• La Chambre de Commerce Belge ;
• La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) ;
• La Fédération des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ;
• La Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI) ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie Libanaise en Côte d’Ivoire (CCIL-CI);
• Le Comité de Concertation Etat – Secteur Privé (CCESP).

Les prochaines étapes consisteront à transmettre les mesures fiscales retenues au Cabinet du Secrétariat d’État en charge du Budget pour validation et à procéder à l’adoption par le Conseil des Ministres et l’Assemblée Nationale de la loi des finances.

Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la DGI  aux contacts suivants :

• Tel : +225 20 21 10 90 / 20 21 90 81 / 20 21 71 08
• Fax : +225 20 22 87 12
• Mail : info@dgi.gouv.ci