MECANISME D’AUTORISATION D’IMPORTATION DE SUCRE POUR LA COMPETITIVITE

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP), à travers le Ministère de l’industrie et des Mines, porte à votre connaissance la substance de la mesure sur le mécanisme d’autorisation d’importation de sucre pour les besoins des entreprises industrielles, adoptée par le Conseil des Ministres du 14 février 2018.

La mesure, visant à assurer l’équilibre entre le développement de la filière locale de production de sucre et la compétitivité des entreprises locales utilisatrices du sucre comme intrant, fait suite aux concertations engagées entre le Gouvernement, les organisations professionnelles du secteur privé et les industriels  utilisateurs du sucre comme intrant, dans le cadre du Comité Technique de Concertation (CTC).

Le mécanisme s’aligne sur les pratiques des pays de la sous-région et se présente comme suit :

• une évaluation des besoins des industries utilisatrices du sucre est fait en début de chaque année ;
• une importation de sucre est réalisée à titre exclusif par les sociétés sucrières (SUCRIVOIRE et SUCAF) pour couvrir 40% des besoins des entreprises industrielles utilisatrices. Les droits de douane et autres taxes éligibles seront acquittés par les industriels utilisant le sucre et les sociétés sucrières conformément à la matrice de frais élaborée d’accord-partie ;
• la différence des besoins (60%) sera fournie par les sociétés sucrières locales ;
• les importations ne seront pas réalisées si le cours mondial du sucre est supérieur au prix de vente locale ;
• le prix de vente du sucre importé est déterminé de manière consensuelle en tenant compte du coût de l’importation ;
• Un comité de suivi sera mis en place pour veiller au bon fonctionnement de ce dispositif, qui sera chargé notamment de: (i) recevoir et d’analyser les besoins exprimés par les industriels utilisateurs de sucre; (ii) déterminer le prix de cession du sucre importé aux industriels, (iii) s’assurer que le sucre fourni aux industriels est effectivement utilisé pour leur production.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Ministère de l’Industrie et des Mines au Tél : 20 21 30 89/ 20 21 89 00/ 20 21 64 78.