FONDS D’APPUI AU SECTEUR INFORMEL : 520 MILLIONS FCFA DISTRIBUES A PLUS DE 2.300 BENEFICIAIRES EN DEUX SEMAINES

Le président du comité de gestion du Fonds d’appui au secteur informel (FASI), Oguié Sain était face au secteur privé le jeudi 28 mai 2020, afin d’exposer sur les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour accompagner le secteur informel dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie. 

Le Comité Paritaire Technique sur la Covid 19 (CPT/Covid-19) a tenu sa cinquième réunion hebdomadaire, le jeudi 28 mai 2020 au 20^ème étage de l’immeuble SCIAM.

Cette instance de crise composée des acteurs de l’Etat ainsi que des principales faîtières du Secteur Privé recevait M. Oguié Sain, président du comité de gestion du Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (FASI).

De son exposé, il ressort que du jeudi 14 mai 2020, date à laquelle s’est déroulé le lancement officiel des opérations de Fonds de soutien, au 28 mai 2020, 2.379 acteurs ont été admis au bénéfice de ces subventions forfaitaires gratuites pour un montant total de 520 millions FCFA.

«Apres une vague de 1260 bénéficiaires et une autre de 1.119, le vendredi 22 mai, une troisième vague de 400 bénéficiaires toucheront leur chèque ce 29 mai, portant ainsi le nombre à 2679 », a-t-il précisé.

A l’image des autres fonds, le FASI est composé en plus du comité de gestion et d’un secrétariat exécutif assuré, pour les acteurs du secteur informel par l’Agence Emploi Jeunes. La BNI est aussi membre de ce secrétariat, en ce sens qu’elle assure la gestion administrative et financière de ces fonds déposés dans ses écritures.  

Le Directeur général de l’Economie qui est aussi le gestionnaire du FASI a insisté sur la nécessité d’un tel fonds, d’autant plus que «le secteur informel est un pan important de l’activité économique qui représente entre 35 et 45% du PIB, avec plus de 80% de l’emploi.  C’est dire que c’est un secteur important de l’économie. De tels acteurs ne peuvent pas donc être laissés à l’abandon dans le cadre d’une crise comme celle que nous vivons », a-t-il argumenté.

Dispositifs transitoires

 « L’élaboration des différents dispositifs transitoires pour chacun des fonds s’est inscrite dans une démarche participative qui a impliqué l’ensemble des acteurs concernés. (…) Les dispositifs transitoires sont donc à la fois consensuels et inclusifs et devraient permettre de sélectionner les bénéficiaires de chaque fonds au travers d’une démarche transparente ». Cette assertion du ministre de l’Economie et des Finances a été confirmée par le gestionnaire du fonds d’appui au secteur informel.

Dans le cadre de la phase transitoire qui porte sur un montant de 10 milliards FCFA, représentant 10% de la dotation de ce fonds, le mode financier retenu est celui de la subvention forfaitaire. Les montants attribués ont été fixés à un maximum de 300.000 FCFA par acteur du secteur informel. A l’intérieur, quelques déclinaisons sectorielles ont été faites avec des étages de 200.000 FCFA et de 300.000 FCFA. « Sur cette base-là, on est fondé à intéresser un minimum de 33.000 acteurs du secteur informel », a précisé le président du comité de gestion.

Les secteurs d’activités concernés comprennent la restauration, les activités de loisir, les activités culturelles artistiques d’une part, et d’autre part, tout ce qui touche à l’artisanat, l’esthétique, la coiffure et aux métiers textiles. L’autre grand domaine d’activités retenu est celui du transport y compris le transport fluvial.

Le 4ème grand axe est celui du commerce à travers le commerce de détail.  Ces secteurs d’activités sont prioritaires parce qu’ils sont concernés par les mesures de fermeture décidées dans le cadre du Plan de riposte sanitaire. Une attention particulièrement est également accordée aux secteurs d’activités impactés par la distanciation sociale et l’isolement du Grand Abidjan.

Les critères d’accès au FASI

Les critères à remplir pour bénéficier de cette subvention sont les suivantes : Etre du secteur informel et préalablement reconnu comme tel. C'est-à-dire, exercer une activité légale mais qui ne respecte pas les obligations fiscales et sociales.  

Il faut ensuite prouver que l’on est un acteur impacté négativement par la crise à travers une baisse du chiffre d’affaires ou des recettes. Le postulant doit justifier du paiement de taxes au niveau des collectivités décentralisées ; disposer de justificatifs prouvant l’existence de l’activité avant la pandémie et avoir un plan viable de maintien ou de relance de l’activité.

Il doit aussi être inscrit dans une des bases sectorielles. La seconde étape est celle de l’opération en ligne, sur le site https://www.fasi.ci/inscription/entreprise

Il faut aussi être géographiquement situé, avoir un contact téléphonique ainsi qu’un compte mobile money. Dans la phase transitoire, tous les transferts se font par le biais du mobile money.  « Une fois que la liste est établie et repartie entre les différentes compagnies de téléphonie mobile, la BNI se charge de faire les virements nécessaires aux différents bénéficiaires. Les frais supportés par le fonds sont de 1,5% par transaction, en plus de la TVA », a précisé le Directeur général de l’Economie. 

M. Oguié Sain, a insisté sur le fait que l’enjeu visé par la mise en place de ce fonds est d’arriver à la formalisation. « L’objectif final de cette action, c’est la modernisation de l’économie. Et celle-ci suppose le recul de ce qui est informel afin d’arriver à une part beaucoup plus importante de ce secteur dans l’économie nationale. C’est en cela que le Fonds d’appui au secteur informel vient comme une opportunité pour atteindre cet objectif ».

Le gestionnaire du Fonds destiné au secteur informel a exhorté les représentants des faîtières à transmettre des données sectorielles fiables au secrétariat exécutif en vue de faciliter la mission du fonds.

Il a aussi précisé que dans le cadre de la phase opératoire, seuls les dons sont attribués. Les réflexions se poursuivent aussi bien au niveau des comités internationaux que du comité de gestion pour la mise en place d’un guichet de prêt dont les montants octroyés pourraient atteindre 3 millions FCFA. A cet effet, il a précisé que l’Etat ne pourrait pas attribuer de tels montants sans un minimum de garanties en termes d’accompagnement, de suivi de localisation et surtout de la qualité de l’activité qui est menée et de sa pertinence pour l’emmener vers le secteur formel.

Au nom de la complémentarité des fonds, les acteurs du secteur privé présents ont souhaité que les entreprises qui ne pourraient pas bénéficier des fonds des PME soient immédiatement prises en compte dans le cadre du FASI.