FOCUS GROUP SUR LA FISCALITÉ LOCALE

Le focus group sur la fiscalité locale s’est tenu le mardi 15 octobre 2024 à Bouaké dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire. Il a réuni cent vingt (120) participants issus des chambres consulaires et des groupements du Secteur Privé.

Tous les corps de métiers de la ville de Bouaké ont pris part à cette rencontre parmi lesquels nous dénombrons les imprimeurs, les pharmaciens, les couturiers, les menuisiers, les mécaniciens dans toutes les compositions, les électriciens et rebobineurs, les pompes funèbres, les coiffeuses et esthéticiennes, les plombiers, les maçons, les photographes et cameramen, les boulangers, les cordonniers et bottiers, les travailleurs du froid, les ferronniers, les transformateurs du manioc, etc.

L’objectif du focus group sur la fiscalité locale est de préparer l’atelier national sur la fiscalité locale prévu, se tenir à Yamoussoukro dont l’objectif général est de renforcer le partenariat Etat/ Secteur Privé pour une fiscalité locale au service du développement économique à l’aune de la Stratégie de Mobilisation des Recettes à Moyen Terme.

Spécifiquement, il s’agit de :

-         contribuer à la communication sur la SMRT auprès du Secteur Privé local ;

-         poser les bases d’une concertation permanente avec le Secteur Privé local pour la mise en œuvre des principales mesures de la SMRT ;

-         faire un état des lieux du dispositif national de la  fiscalité locale ( cadre normatif, acteurs, défis…) ;

-         analyser et apporter des solutions aux préoccupations du Secteur Privé sur la fiscalité locale ;

-         partager les retours d’expériences réussies pour une fiscalité locale de développement ;

-         présenter et analyser les perspectives et les orientations relatives à la fiscalité locale en Côte d’Ivoire ;

-         faire des propositions pour une réforme de la fiscalité locale en Côte d’Ivoire ;

-         identifier les modalités pour les synergies nécessaires entre l’Etat, le Secteur Privé et les partenaires Techniques et financiers pour une fiscalité locale renforcée au regard des défis identifiés.

Vu l’importance de cet atelier, le secteur privé de Bouaké a été fortement représenté par les présidents et secrétaires généraux des faitières et groupements du secteur privé.

L’activité a été ouverte par :

-         le Président de la délégation régionale de la FENACCI, M. Soumaila DOUMBIA ;

-         et le Président Régional de la Chambre Nationale des Métiers de Bouaké et par ailleurs Premier Vice-Président National de ladite Chambre, M. Siaka OUATTARA.

Leurs propos introductifs ont exhorté leurs différents membres à donner leur avis, leurs observations, les propositions pour la réussite de cet atelier.

A la suite des propos introductifs, les échanges ont porté sur des doléances, des propositions et des avis comme souhaité par les Présidents en début d’activité.

Au titre des doléances, des propositions et des avis, les intervenants ont souhaité :

au niveau de la Direction Générale des Impôts :

-         une préparation des contribuables soumis à la Taxe Communale de l’Entreprenant sur une durée suffisante afin de mieux former et sensibiliser au nouveau régime. Cette pratique éviterait les basculements en cours d’année ;

-         une imposition progressive afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation ;

-         un élargissement de l’assiette fiscale afin d’alléger la pression fiscale sur les mêmes contribuables ;

-         une disponibilité des informations sur la procédure des marchés publics ;

-         une révision des conditions de sceller des locaux en cas de non-paiement de l’impôt foncier des propriétaires ;

-         une application du principe du régime déclaratif de l’impôt ;

-         une période de différé de quatre (04) années pour les nouvelles sociétés de certains secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie,

-         une revue des impôts pour les régimes forfaitaires car parfois les impôts sont supérieurs au bénéfice ;

-         une prise en compte de la baisse d’activité dans l’imposition ;

-         une stabilisation des impôts des sociétés de Pompes funèbres ;

-         une revue du monopole de IVOSEP. A cet effet l’Association des Pompes Funèbres de Bouaké fait la proposition suivante :

o   prise en charge du corps par IVOSEP lorsque le décès survient dans les établissements dont IVOSEP a la gestion de la morgue ;

o   prise en charge du corps par une structure au choix lorsque le décès survient dans les autres établissements ;

au niveau de la Direction Générale des Douanes :

-         Une prise en compte des formalités effectuées à un poste de douane par les autres postes ;

au niveau des Mairies :

-         une annulation pure et simple du droit d’exercer pour les entreprises disposant d’un agrément ministériel ;

-         une révision des conditions d’application de l’Occupation du Domaine Public (ODP), chantiers hors du périmètre communal ;

au niveau du BURIDA :

-         Une révision des critères d’imposition relativement au taux de rotation ;

au niveau des Directions Régionales :

-         Une clarification des taxes à payer et en précisant les recours en cas d’imposition non prévue ;

au niveau de la CNPS :

-         Une intensification des campagnes de sensibilisation

Comme diligences retenues à l’issue de la rencontre, les Présidents de la FENACCI et de la CNM de Bouaké, ont souhaité une accélération des démarches pour la tenue de l’atelier dans les meilleurs délais pour le bonheur des acteurs du secteur privé en région.