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Le focus group sur la fiscalité locale s’est tenu le mardi 15 octobre 2024 à Bouaké dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire. Il a réuni cent vingt (120) participants issus des chambres consulaires et des groupements du Secteur Privé.
Tous les corps de métiers de la
ville de Bouaké ont pris part à cette rencontre parmi lesquels nous dénombrons
les imprimeurs, les pharmaciens, les couturiers, les menuisiers, les
mécaniciens dans toutes les compositions, les électriciens et rebobineurs, les
pompes funèbres, les coiffeuses et esthéticiennes, les plombiers, les maçons,
les photographes et cameramen, les boulangers, les cordonniers et bottiers, les
travailleurs du froid, les ferronniers, les transformateurs du manioc, etc.
L’objectif du focus group sur la fiscalité
locale est de préparer l’atelier national sur la fiscalité locale prévu, se
tenir à Yamoussoukro dont l’objectif général est de renforcer le partenariat Etat/ Secteur Privé pour une fiscalité
locale au service du développement économique à l’aune de la Stratégie de
Mobilisation des Recettes à Moyen Terme.
Spécifiquement,
il s’agit de :
-
contribuer à la
communication sur la SMRT auprès du Secteur Privé local ;
-
poser les bases
d’une concertation permanente avec le Secteur Privé local pour la mise en œuvre
des principales mesures de la SMRT ;
-
faire un état
des lieux du dispositif national de la
fiscalité locale ( cadre normatif, acteurs, défis…) ;
-
analyser et
apporter des solutions aux préoccupations du Secteur Privé sur la fiscalité
locale ;
-
partager les
retours d’expériences réussies pour une fiscalité locale de
développement ;
-
présenter et
analyser les perspectives et les orientations relatives à la fiscalité locale
en Côte d’Ivoire ;
-
faire des
propositions pour une réforme de la fiscalité locale en Côte d’Ivoire ;
- identifier les
modalités pour les synergies nécessaires entre l’Etat, le Secteur Privé et les
partenaires Techniques et financiers pour une fiscalité locale renforcée au
regard des défis identifiés.
Vu l’importance de cet atelier, le
secteur privé de Bouaké a été fortement représenté par les présidents et
secrétaires généraux des faitières et groupements du secteur privé.
L’activité a été ouverte par :
-
le Président de la délégation régionale de la FENACCI, M.
Soumaila DOUMBIA ;
-
et le Président Régional de la Chambre Nationale des
Métiers de Bouaké et par ailleurs Premier Vice-Président National de ladite Chambre,
M. Siaka OUATTARA.
Leurs propos introductifs ont exhorté
leurs différents membres à donner leur avis, leurs observations, les
propositions pour la réussite de cet atelier.
A la suite des propos introductifs,
les échanges ont porté sur des doléances, des propositions et des avis comme
souhaité par les Présidents en début d’activité.
Au titre des doléances, des
propositions et des avis, les intervenants ont souhaité :
au niveau de la Direction Générale des
Impôts :
-
une préparation des contribuables soumis à la Taxe
Communale de l’Entreprenant sur une durée suffisante afin de mieux former et
sensibiliser au nouveau régime. Cette pratique éviterait les basculements en
cours d’année ;
-
une imposition progressive afin de leur permettre de
poursuivre leur exploitation ;
-
un élargissement de l’assiette fiscale afin d’alléger la
pression fiscale sur les mêmes contribuables ;
-
une disponibilité des informations sur la procédure des
marchés publics ;
-
une révision des conditions de sceller des locaux en cas
de non-paiement de l’impôt foncier des propriétaires ;
-
une application du principe du régime déclaratif de
l’impôt ;
-
une période de différé de quatre (04) années pour les
nouvelles sociétés de certains secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie,
-
une revue des impôts pour les régimes forfaitaires car
parfois les impôts sont supérieurs au bénéfice ;
-
une prise en compte de la baisse d’activité dans
l’imposition ;
-
une stabilisation des impôts des sociétés de Pompes
funèbres ;
-
une revue du monopole de IVOSEP. A cet effet l’Association
des Pompes Funèbres de Bouaké fait la proposition suivante :
o prise en
charge du corps par IVOSEP lorsque le décès survient dans les établissements dont
IVOSEP a la gestion de la morgue ;
o prise en
charge du corps par une structure au choix lorsque le décès survient dans les
autres établissements ;
au niveau de la Direction Générale
des Douanes :
- Une prise en compte des formalités effectuées à un poste de douane par les autres postes ;
au niveau des Mairies :
-
une annulation pure et simple du droit d’exercer pour les
entreprises disposant d’un agrément ministériel ;
-
une révision des conditions d’application de l’Occupation
du Domaine Public (ODP), chantiers hors du périmètre communal ;
au niveau du BURIDA :
-
Une révision des critères d’imposition relativement au
taux de rotation ;
au niveau des Directions
Régionales :
-
Une clarification des taxes à payer et en précisant les
recours en cas d’imposition non prévue ;
au niveau de la CNPS :
-
Une intensification des campagnes de sensibilisation
Comme
diligences retenues à l’issue de la rencontre, les Présidents de la FENACCI et de
la CNM de Bouaké, ont souhaité une accélération des démarches pour la tenue
de l’atelier dans les meilleurs délais pour le bonheur des acteurs du secteur privé
en région.