ENVIRONNEMENT DE LA DEPENSE PUBLIQUE : UN ATELIER NATIONAL POUR TOUT COMPRENDRE...

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP) organise en partenariat avec le Programme Pays pour le Renforcement des Capacités (PPRC), un atelier national à l’intention des Organisations du Secteur Privé sur la dépense publique, le mercredi 16 novembre 2022 à partir de 08H00 à la Maison de l’Entreprise au Plateau.

Cette activité placée sous la Présidence du Ministre de l’Economie et des Finances fait écho aux attentes des Organisations du Secteur Privé concernant l’insuffisante maîtrise des procédures, du circuit et du rôle des acteurs de la dépense publique par les entreprises. Cette situation constitue une réelle source de préoccupation pour les milieux d’affaires en relation avec l’Etat en tant que prestataires ou fournisseurs. L’insuffisante maîtrise de l’environnement  de la dépense publique est à prendre en compte pour mieux apprécier la perception des opérateurs économiques  en matière de gestion de délai de paiement des arriérés fournisseurs de l’Etat et en ce qui concerne la question des passifs malgré les sensibilisations et les dispositions subséquentes engagées par l’Etat au cours de ces dernières années.

L’atelier sur la dépense publique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la  feuille de route du Groupe de Travail sur les délais de paiement des créances de l’Etat  initié par la Primature en 2021 et dont  les conclusions des travaux ont été approuvées par la réunion du Conseil des Ministres du 08 décembre 2021.

Il sera organisé en liaison avec les principales administrations publiques financières concernées, notamment : la Direction Générale du Budget et des Finances, la Direction Générale des Marchés Publics, l’Autorité Nationale des Marchés publics, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et la Cellule d’Information des Opérateurs Économiques (CELIOPE).

L’atelier sera l’occasion de : (i) présenter l’environnement de la dépense publique (cadre normatif, procédures, acteurs...) ; (ii) mettre en lumière les problématiques récurrentes rencontrées par les opérateurs économiques en matière de gestion de la dépense publique et les réponses y relatives et (iii) promouvoir  les outils d’information au profit des opérateurs économiques sur la dépense publique mis en place par les administrations publiques financières.

Cette  activité est la première étape du  programme de renforcement des capacités du Secteur Privé sur la dépense publique conçu par le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé (SE-CCESP). Ledit programme va se déployer pleinement au cours des prochains mois avec des sessions sectorielles pour les secteurs les plus concernés par la problématique et en régions dans les pôles économiques de Bouaké et San Pédro.

Enfin,  il importe de noter que cet atelier vient renforcer les actions du Gouvernement pour répondre à la problématique de la célérité du paiement de la dette fournisseur. A cet effet, il convient d’indiquer que depuis le début de l’exercice 2022, de nouveaux engagements de services du Trésor Public visent à  contenir les règlements de 30 à 90 jours maximum à partir de la prise en charge par les comptables Publics, en fonction du montant de la facture, selon les déclinaisons suivantes : 30 jours pour les factures de moins de 30 millions de F CFA ; 60 jours pour les factures de 30 à 100 millions de F CFA  et 90 jours pour les factures supérieures à 100 millions F CFA.

D’autre part,  l’atelier sur la dépense publique intervient quelques semaines après le lancement de E-fournisseur, le 21 septembre 2022 en présence de Son Excellence Monsieur Patrick ACHI, Premier Ministre. L’opérationnalisation de ce portail s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation des services de l’administration publique. Il va permettre aux fournisseurs de suivre en ligne toutes les étapes du processus, à partir de la commande jusqu’au paiement de leurs factures. L’utilisation de «e-fournisseur» permet aux fournisseurs et prestataires d’éviter les erreurs sur les bons de commandes, d’améliorer la qualité d’échanges avec les opérateurs économiques et de contribuer à la réduction des passifs.