DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS : LE BURIDA ET LES FAITIERES DE L’INDUSTRIE TOURISTIQUE ACCORDENT LEURS VIOLONS

Le Burida et les faitières de l’industrie touristique que sont la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH) et la Fédération nationale de l’industrie touristique de Côte d’Ivoire (FENITOURCI) aplanissent les points d’incompréhension à l’issue d’un atelier qui s’est tenu le jeudi 19 mai 2022, à la salle de conférences du ministère de l’Économie et des Finances sise au 20e étage de l’immeuble Sciam (Abidjan-Plateau).

Cette rencontre initiée par le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État Secteur Privé (SE-CCESP) en étroite collaboration avec le Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur (BURIDA) et le Conseil National du Tourisme (CNT) a porté sur la préoccupation majeure de la perception des droits d’auteur et des droits voisins par le Burida.

La prise en charge de cette préoccupation par le Comité Technique de Concertation a permis d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord le mercredi 19 juillet 2017. Malheureusement, malgré cet accord, des difficultés résiduelles continuent d’être signalées entre le BURIDA et les opérateurs du secteur du Tourisme, de l’Hôtellerie et des Loisirs. Celles-ci se rapportent entre autres aux divergences d’interprétation des textes régissant la propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire et aux difficultés de collaboration entre les services déconcentrés du BURIDA dans certaines localités.

La rencontre initiée ce 19 mai 2022 avait pour objectifs tout d’abord de faire la revue des bases légales de la propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire et de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins par le BURIDA. Ensuite, faire l’état des lieux de la mise en œuvre du protocole d’accord. Et enfin, faire la synthèse des engagements afin d’établir un chronogramme d’actions.

Ce "dialogue direct" entre les deux parties a permis au Burida représenté par son Directeur général adjoint, M. AKPATOU Serge de faire deux communications. La première, portant sur les fondamentaux des droits d’auteur et des droits voisins et la seconde sur les fondamentaux de la gestion collective de ces droits. De son intervention, il ressort entre autres, que les créateurs d’œuvres littéraires ou artistiques sont des auteurs et bénéficient à cet effet de droits d’auteur, tandis que les chanteurs, les musiciens, les danseurs et les acteurs reconnus sous le nom d’artistes interprètes ou exécutants, bénéficient pour leur intervention des droits voisins ou droits connexes du droit d’auteur.

Par la suite, les acteurs de l’industrie touristique conduits par MM. Lolo DIBY et DIOMANDE Mamadou, respectivement présidents de la FNIH-CI et de la FENITOURCI ont réaffirmé que le principe de payer des droits d’auteur et des droits voisins n’est pas à discuter. Ils ont par contre évoqué quelques insuffisances sur le protocole d’accord qui ne concerne que les établissements d’hébergement, sans oublier les tracasseries et le non-respect de la grille tarifaire dans les calculs des redevances par les collecteurs.

De ces échanges, il a été adopté une série d’actions à mener. Nous pouvons citer entre autres, la consolidation de la collaboration entre le Burida et les faîtières de l’industrie touristique à travers la vulgarisation et l’application effective de toutes les dispositions du protocole d’accord en veillant à pacifier et à apaiser la collaboration entre les services de cet organisme et les faitières. Il a été aussi ressorti la nécessité d’ouvrir des discussions sur les autres secteurs hors hébergement (maquis, restaurants, agences de voyages…) et sur les droits voisins.

Dans le prolongement des échanges, un triple appel a été lancé.

Le premier appel a été lancé aux opérateurs économiques et aux faîtières à harmoniser leurs positions et à travailler en synergie dans la mise en œuvre des dispositions du protocole pour les négociations futures.

Un second appel a été porté par les créateurs des œuvres de l’esprit pour un renforcement de la collaboration avec les utilisateurs des œuvres de l’esprit à l’instar des professionnels de l’industrie touristique pour une juste rémunération afin de leur permettre de vivre de leur art.

Le troisième appel a été lancé à la tutelle des professionnels du tourisme afin de poursuivre son action d’encadrement et de structuration des professionnels et du secteur du tourisme, mais également à engager une réflexion plus approfondie pour mieux apprécier la rentabilité économique des établissements touristiques au regard des multiples charges fiscales, parafiscales et autres prélèvements et en fonction de la taille des établissements.

En guise d’actions futures à mener, il a été proposé que le Secrétariat exécutif du CCESP de créer le cadre de suivi-évaluation en liaison avec les ministères de tutelle qui sont ceux de la Culture et du Tourisme, les faîtières ainsi que le Burida conformément aux dispositions de l’accord.

Toutes ces actions visent au « au renforcement de la qualité de la collaboration entre notre Organisme national de gestion collective des droits d’auteurs et de droits voisins et les professionnels de l’Hôtellerie et de l’industrie touristique », a tenu à préciser Mme Mariam FADIGA FOFANA, Secrétaire exécutif du CCESP à l’entame de cette rencontre.  

La Côte d’Ivoire est déterminée à poursuivre ses actions en vue d’être une puissance touristique en Afrique, à travers une stratégie intégrée et cohérente. D’où l’importance que revêt la concertation entre toutes les parties prenantes. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Dr APHING-KOUASSI, Secrétaire exécutif du CNT s’est félicité de « cette rencontre capitale », qui entre dans la droite ligne des actions de cette institution. « Le CNT est un cadre de concertation pour recueillir les attentes des opérateurs dans l’optique de mettre efficacement en œuvre, la politique de développement du tourisme en Côte D’Ivoire », a-t-il insisté.

M. KOUASSI Assamoi Augustin, représentant le Secrétariat général du gouvernement, a clos cet atelier. Il a félicité et encouragé le CCESP et son Secrétaire exécutif « à poursuivre l’action de concertation chaque fois que le besoin est, afin de régler les litiges qui peuvent naître de l’interprétation des textes. “Les textes sont pris, mais souvent, l’interprétation n’est pas aisée. Et chaque fois qu’il y a nécessité de prendre un décret d’application ou un arrêté, nous invitons les ministres de tutelle en l’occurrence celui du Tourisme et de la Culture à se mettre en rapport avec le Secrétariat général du gouvernement, afin qu’ensemble nous puissions élaborer ces textes”. Car a-t-il conclu : “ce qui est en jeu, c’est l’économie nationale et c’est en même temps la paix sociale, je vous exhorte donc à garder le bon ton afin que des textes soient pris en vue de favoriser l’apaisement du climat social”.