DIALOGUE PUBLIC PRIVE LOCAL : RENFORCEMENT DES CAPACIT ÉS SUR LA DÉCLARATION FISCALE D'EXISTENCE (DFE) & L’ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE (ARF) ET LE REGIME SOCIAL DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT (RSTI)

Le Secrétariat Exécutif du CCESP a effectué du 23 au 26 Août 2022, une mission à Bouaké dans le cadre des activités du Comité Local de Concertation État- Secteur Privé (CLCESP) de Bouaké.  

Au menu des activités de cette mission figuraient des formations à l’endroit des opérateurs économiques ainsi que la première réunion du Comité Local de Concertation État- Secteur Privé (CLCESP) de Bouaké. 

Pour la journée du 23 août 2022, on a enregistré les sessions de renforcement des capacités sur :

-       la fiscalité notamment la Déclaration Fiscale d'existence (DFE) ainsi que l’Attestation de Régularité Fiscale (ARF) réalisées de la Direction Régionale des Impôts (DGI) de Bouake 1

-       la sécurité sociale notamment le régime social des travailleurs indépendants.

Concernant la fiscalité, les points d’intérêts des participants ont porté essentiellement sur :

- la documentation nécessaire ainsi que la procédure d’obtention de la DFE ;

- la nécessité d’initier des rencontres par secteur d’activité avec les opérateurs économiques ;

- le rappel du système déclaratif des impôts ;

- la question du respect du délai de carence pour le paiement des impôts ;

- le délai de rattachement de l’entreprise à un centre des impôts après la constitution au CEPICI ;

 - la question du délai et des conditions d’obtention de l’ARF ;

- l’exhortation pour les opérateurs économiques d’éviter les amendes forfaitaires et les contentieux ;

- la nécessité pour tout opérateur de disposer d’un contrat de bail afin d’éviter les augmentations sans fondement des loyers et les expulsions intempestives ;

En ce qui concerne la session sur le Régime Social du Travailleur Indépendant (RSTI), on note à l’issue des échanges les points suivants :

- les questions relatives au nombre d'année de Cotisations ;

- les conditions et les quotas de cotisations pour être éligibles au RSTI ;

- les changements de régime de cotisation ;

- la digitalisation du paiement des cotisations ;

- la question des ayants droit éligibles aux prestations du RSTI ;

- le principe de l’absence d’intermédiaire dans le recouvrement des cotisations sociales.

Notons qu’en marge de ces sessions de renforcement des capacités, une séance de travail technique s’est tenue avec les membres élus de la Délégation Régionale de la Chambre de commerce et Industrie de Bouaké en vue de bénéficier de leur implication pour la mobilisation des acteurs du secteur privé en vue de la réussite des activités du Comité Local de Concertation Etat – Secteur Privé de Bouaké. 

Enfin, une brève communication a été faite à leur l’endroit, sur la tenue prochaine des Journées Economiques de Bouaké prévue dans la première semaine du mois d’octobre 2022.

LIEN de la 1re Session Formation : DFE & ARF

LIEN de la 2ème Session Formation : REGIME SOCIAL DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT