Et si les marchés publics devenaient bien plus qu'un simple outil d'achat de l'État ? En Côte d'Ivoire, la commande publique est appelée à jouer un rôle stratégique dans la transformation de l'économie nationale. Valorisation des actifs immatériels, promotion du leadership féminin, responsabilité sociétale des entreprises (RSE), innovation et développement durable. Autant de leviers désormais placés au cur de la réflexion engagée par le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État/Secteur Privé (SE-CCESP).
Avec l'appui du Projet de Renforcement du Dialogue Public-Privé pour la mise en uvre des Réformes Économiques et de l'Investissement, financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le SE-CCESP a réuni, le 22 juillet à Abidjan, les parties prenantes du Cadre Paritaire Sectoriel (CPS) de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), autour d'un atelier thématique consacré à la promotion des noms commerciaux, du genre et de la responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics.
L'objectif visé étant de mobiliser davantage le dispositif national des marchés publics au service du développement du secteur privé, en particulier des TPE et PME, tout en faisant de la commande publique un puissant accélérateur de croissance durable.
La commande publique, un levier de transformation économique
Longtemps perçus comme un simple mécanisme garantissant la transparence et la bonne utilisation des ressources publiques, les marchés publics changent progressivement de dimension. Ils deviennent aujourd'hui un véritable instrument de politique économique capable d'orienter les investissements, de stimuler l'innovation, de renforcer la compétitivité des entreprises nationales et de soutenir les priorités de développement du pays.
Représentant le Secrétaire exécutif du CCESP, Mme Mariam Fadiga Fofana, le Conseiller technique en chef, M. Copré Georges, a rappelé que chaque marché public pouvait désormais générer de la valeur économique, sociale et environnementale.
Selon lui, la commande publique ne doit plus être considérée uniquement comme un processus administratif. Elle constitue désormais un outil stratégique susceptible d'encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables, à investir dans l'innovation et à renforcer leur gouvernance.
Cette nouvelle vision repose notamment sur une meilleure prise en compte du genre, de la responsabilité sociétale des entreprises et de la propriété intellectuelle dans les procédures d'attribution des marchés.
Autre enjeu majeur : la sécurisation des actifs immatériels des entreprises.
Le représentant du Directeur général de l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), M. Soun'Gouan Kouadio Théodore, a rappelé que le nom commercial représente le premier signe distinctif d'une entreprise. Son enregistrement protège les opérateurs économiques, évite les confusions lors des appels d'offres et sécurise les relations commerciales.
Même analyse du côté du ministère de la Justice. Pour M. Meless Essis Jean-Yves, Conseiller technique du Garde des Sceaux, le nom commercial dépasse largement sa dimension juridique. Il constitue un facteur de confiance, de transparence et de crédibilité dans les transactions économiques, tout en protégeant les droits des entreprises.
Genre, RSE et propriété intellectuelle : les nouveaux critères de performance.
Deux communications techniques ont permis d'approfondir les enjeux de cette évolution. La première, animée par Mme Bes Dominique, cheffe du service Communication et Vulgarisation de l'OIPI, a insisté sur l'importance d'enregistrer son nom commercial dès la création de l'entreprise.
Véritable actif immatériel, le nom commercial bénéficie d'une protection juridique aussi bien au niveau de lOIPI, lOHADA que de lOAPI, offrant notamment un droit exclusif d'utilisation dans les dix-sept États membres de l'OAPI. « Le nom commercial est souvent le premier actif immatériel de votre entreprise. Le protéger, c'est protéger vos clients, votre réputation et vos marchés », a-t-elle rappelé.
La seconde communication, assurée par M. Brou Yao Paul, responsable de la formation à la Direction générale des marchés publics (DGMP), a mis en lumière les évolutions réglementaires intégrant progressivement le genre et la responsabilité sociétale dans la commande publique.
Si l'accès aux marchés publics demeure ouvert à toutes les entreprises répondant aux critères réglementaires, les pouvoirs publics souhaitent désormais encourager davantage les entreprises qui intègrent des pratiques responsables, respectueuses de l'environnement, du droit du travail, de l'égalité des chances et de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
L'article 8 du Code des marchés publics rappelle d'ailleurs que le respect des réglementations environnementales, sociales, du travail, de la protection des personnes handicapées et du genre fait désormais partie des principes fondamentaux de la commande publique.
Cette orientation a été renforcée par l'Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 qui redéfinit les marchés publics comme un véritable levier d'impact économique, social et environnemental. A terme, les futurs Dossiers Types d'Appels d'Offres (DTAO), actuellement en cours d'élaboration, intégreront davantage les critères liés à l'achat durable et à la responsabilité sociétale des entreprises.
A travers cet atelier, le SE-CCESP confirme sa volonté de faire évoluer les Cadres Paritaires Sectoriels vers de véritables laboratoires de réflexion et de propositions au service des réformes économiques. En renforçant le dialogue entre administrations publiques, organisations professionnelles et faîtières du secteur privé, cette initiative contribue à bâtir un environnement des affaires plus compétitif, plus inclusif et plus innovant. Une évolution qui place désormais les marchés publics au cur de la stratégie nationale de développement économique et de promotion d'un secteur privé performant, responsable et créateur de valeur.
