Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, en collaboration avec la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes (DGD), vous informe du démarrage de la phase pilote du projet d’optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés, dénommée « SYDAM Auto », depuis le 1er Juin 2018, pour une durée d’un (01) mois.
Ne sont concernés par cette phase pilote, que les véhicules usagés importés au Port autonome d’Abidjan, non déclarés avant le 1er juin 2018 et transportés par GRIMALDI (50134W) ou MEDITERRANIAN SHIPPING C. (MSC) (50054A), qui ont pour aconier TERRA.
Cette opération comprend les formalités suivantes :
- Accès à la Plateforme SYDAM AUTO(Via le lien « https://sydamauto.douanes.ci » et un compte utilisateur.)
- Création de la Fiche d’Identification et d’Evaluation SYDAM Auto(Via le compte utilisateur, pour l’identification et l’évaluation automatique du véhicule à importer.)
- Formalités avant l’embarquement du véhicule(La création du dossier SYDAM Auto avec la fiche d’identification du véhicule sous le format d’une étiquette normalisée.)
- Transfert du dossier au Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) (Après le chargement du véhicule, le BL maritime et le transfert du dossier au CDA.)
- Identification du véhicule (Au port d’Abidjan à travers son identification et la prise de photos pour le dossier SYDAM Auto et le rattachement des photos contradictoires)
- Ouverture du dossier d’importation en Côte d’Ivoire (à partir du numéro de la fiche SYDAM Auto pour l’ouverture du dossier d’importation à CI Logistique.)
- Edition de la déclaration en détail (A partir du numéro de manifeste et du BL SYDAM.)
- Contrôle douanier du Port (Analyse du dossier par le vérificateur du Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile (BDGUA).)
- Edition du bon de sortie du véhicule (Paiement des frais portuaires chez l’acconier et délivrance du Bon de sortie du port du véhicule.)
- Formalités à la sortie du véhicule (Sous le regard des agents de Douane, avec une notification aux agents du BDGUA postés à l’entrée du parc sous douanes et à CIL.)
- Formalités au parc sous douanes (par les agents du BDGUA, avec une notification envoyée à CIL, au Chef de bureau et au Chef de visite du BDGUA.)
- Formalités au Guichet Unique Automobile (avec le contrôle technique, la pose de la plaque par la SITCA, et le contrôle de conformité carte grise – dossier SYDAM Auto).
Pour toutes informations complémentaires, merci de joindre la Direction Générale des Douanes aux contacts suivants : Tel : (+225) 20 25 15 00/20 21 25 93 — Fax : (+225) 20 25 15 14/20 22 05 68 — E-mail :direction.generale@douanes.ci — Site web : http://www.douanes.ci.
ou de télécharger la circulaire N° 1927 SEPMBPE/DGD/du 25 Mai 2018 via CIRCULAIRE N°1927
