CLCESP BOUAKE : LA FORMATION SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LE TRAITEMENT DES SALAIRES (ITS)

Le mercredi 12 juin 2024, s’est tenu l’Atelier de formation sur les nouvelles dispositions relatives à l’Impôt sur le traitement des Salaires (ITS).

Ont pris part à cette rencontre, les faitières locales du secteur privé (CPU PME, FIPME, CNMCI, Union des Commerçants, Organisations des femmes de l’agro transformation…), ainsi que les différents groupements des jeunes et des femmes.

 L’atelier était co-animée par les Directions Régionales des impôts de Bouaké 1 & Bouaké 2, représenté par les deux Chefs de Centre des Impôts (CDI) à savoir M. Tiéné Tiessa et M. Gballou Djédjé, assistés de leurs collaborateurs dont Madame BINI chef du Service des Assiettes et Impôts Divers (SAID) qui a fait la présentation du jour.

Au cours de sa présentation, Mme BINI, est revenue sur le dispositif légal et réglementaire qui fonde le nouveau mode de calcul de l’impôt sur le traitement salarial (ITS) à savoir l’ordonnance N° 2023-719 du 13 Septembre 2023.

La conférencière a abordé les questions relatives entre autres au relèvement du taux imposables pour les retraités, au barème de réduction d’impôts pour charge de famille nombreuses.

Elle a aussi insisté sur la prise en compte des travailleurs occasionnels dans la détermination des ITS désormais effectué selon un barème progressif mensuel et journalier.

Les échanges au cours de cette formation ont tourné autour des points suivants :

-       Le mode de détermination des impôts sur le traitement des salaires pour les commerçants et les personnes de profession libérales ;

-       La procédure relative au calcul du nombre de parts :

-      - La question de la détermination des ITS pour les accessoires de salaires (Primes, avantages en natures et autres émoluments de salaires…) ;

-    -   Le nombre d’enfants à prendre en charge dans la détermination du nombre de part ainsi que l’âge limite des enfants pouvant être pris en compte.

Pour finir il est bon de noter que la mission s’est poursuivie avec au programme la réunion statutaire du Comité Local de Concertation Etat Secteur Privé de Bouaké, le jeudi 13 juin 2024 sous la présidence de Monsieur le Préfet de région de Bouaké.