ANNEXE FISCALE 2019 : CINQ GRANDES MESURES POUR LE BONHEUR DES ENTREPRISES ET DES POPULATIONS.

Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Ouattara Sié Abou était récemment face à la presse pour livrer le contenu de l’annexe fiscale 2019.  Elle comprend cinq ordres de mesures.

En premier lieu, les mesures de soutien aux entreprises, qui concernent les petites et moyennes entreprises, les secteurs agricoles, les transports et les transactions immobilières. Il a été notamment proposé, comme mesure d’incitation aux PME, de les exonérer de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création.

De  plus, l’Etat a prévu de réduire de 25%  l’impôt foncier dû pendant deux (02) ans sur les immeubles nouvellement acquis pour les besoins de leur exploitation.  L’objectif de ces mesures, est de permettre aux PME ivoiriennes d’être plus compétitives.

En second lieu, l’annexe fiscale 2019 comprend également des mesures à caractère social, notamment à travers des dispositions en faveur de la formation des jeunes. Ainsi, l’Etat propose d’accorder un crédit d’impôt annuel de 25.000 FCFA par stagiaire aux entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices et qui assurent la formation des jeunes dans le cadre d’un stage. Mais il faut que l’entreprise accueille au moins deux (02) stagiaires élèves ou étudiants. Pour les PME qui accueillent quatre (04) ou cinq (05) stagiaires, l’Etat entend accorder un crédit d’impôt de 50.000 FCFA par stagiaire. Des crédits qui devraient permettre aux entreprises d’accueillir un plus grand nombre d’élèves ou d’étudiants dans leurs entreprises. Cependant, le bénéfice du crédit impôt est subordonné à la durée de stage qui est de six (06) mois maximum.

Trois autres mesures sont mises en œuvre. Il s’agit de la mesure de renforcement des moyens de l’Etat, des mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal et les mesures techniques.

Le DG des Impôts a au cours de cette présentation révélé qu’en 2018 plus de 2.146 milliards FCFA ont été mobilisés sur un objectif de 2.170 milliards FCFA, soit 99% de l’objectif visé. Pour ce qui concerne l’impôt foncier 99,5 milliards FCFA ont pu être mobilisés sur un objectif de 100 milliards FCFA.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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