SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (PROTOCOLE D’ACCORD ANDE – CEPICI)

Le SecrétariatExécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers l’Agence Nationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE), porte à votreconnaissance, qu’a été signé, à l’occasion d’une cérémonie organisée le 6 mai2019, un protocole d’accord entre l’ANDE et le Centre de Promotion desInvestissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ceprotocole d’accord a pour objet l’adoption d’un mode opératoire de facilitation du traitement des dossiers entre l’ANDE et leCEPICI, dans le cadre de l’octroi d’agrément à l’investissement des Projetssoumis à Evaluation Environnementale.

L’objectif principal est de simplifier lesprocédures et les délais de traitement de dossiers relatifs à l’évaluationenvironnementale et de contribuer ainsi aux réformes en cours pourl’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.

La procédure simplifiée concerne les activités et lesdélais suivants :

-       la réception du dossier du promoteur par leCEPICI ;

-       la saisine de l’ANDE (3 jours) ;

-       la validation des TDRs (7 jours) ;

-       l’organisation de l’Enquête Publique (EP) (15jours) ;

-       l’examen Technique des rapports en commissioninterministériel (7 jours) ;

-       la prise de l’arrêté d’approbation par le Ministrechargé de l’Environnement.

Elle précède les activités de contrôle que sont :

-       le suivi Environnemental et Social (2 à 3 fois) durantles deux (2) ans ;

-       l’audit Environnemental, tous les trois (3) ans.

Pour toute informationcomplémentaire, merci de joindre l’AgenceNationale pour le Développement de l’Environnement (ANDE)au (225) 22 41 17 04.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

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