NOUVEAU CODE MINIER DE CÔTE D’IVOIRE

Le Secrétariat Exécutif du CCESP, à travers le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie (MMPE), vous informe de la révision du Code Minier de Côte d’Ivoire.

Le code minier en vigueur en Côte d’Ivoire date de 2014. Dix après, il était nécessaire et opportun d’actualiser en fonction des évolutions enregistrées.

C’est dans ce cadre que, sous la présidence de Mme DIAKITE, Conseiller Technique Juridique (CTJ) au Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie (MMPE) s’est tenu un atelier pour l'élaboration du Draft 2 du Code minier nouveau.

L’atelier s’est tenu sur trois jours du 04 au 06 septembre à Grand Bassam.

Ont participé à l’atelier toutes les faitières et organisations des corps du secteur des secteurs, tels que le GPMPCI, le GPMACI, l’Union des Géologues, les Bijoutiers (BIJHO-PROCI), l’UNOMI-CI, la FAAM, l’ITIE, le SYNECAS-CI, les Carrières de Matériaux Concassés, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes, etc.

Les échanges ont porté tant bien sur les définitions que les aspects juridiques et fiscaux. Tous les articles, autrefois sources d’incompréhension, de difficultés avec les structures financières, les propriétaires terriens et communautés impactées.

Pour toutes contributions ou informations, merci de joindre la Direction Générale des Mines et de la Géologie aux contacts suivants :

Adresse géographique : Plateau, Cité Administrative Tour E, 15^ème Etage

Téléphone : (+225) 27 20 22 20 27

Site internet : http://mines.gouv.ci/       

Adresse mail : infodgmgmine@gmail.com

Page Facebook : https://bit.ly/4e7iaK4