LANCEMENT OFFICIEL DE LA FACTURE NORMALISÉE ÉLECTRONIQUE (FNE)

 Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction générale des Impôts (DGI) vous informe  du lancement officiel de la Facture Normalisée Electronique (FNE), marquant ainsi une étape majeure dans la modernisation du système fiscal du pays.

La FNE vise à renforcer la mobilisation des ressources intérieures, lutter efficacement contre la fraude fiscale et favoriser une concurrence saine et équitable entre les acteurs économiques et la mise en œuvre effective de son système dont le déploiement par régime d'imposition se fera à compter du 1er septembre 2025.

En effet, ce nouvel outil a pour objectifs, entre autres, de :

• renforcer la compétitivité des entreprises ;

• réduire les frais administratifs (coûts d'impression, de stockage et d'envoi des factures) ;

• faciliter à terme, les déclarations de TVA par le pré remplissage ;

• faciliter le suivi et l'archivage des factures électroniques ;

• permettre une collaboration plus fluide entre les partenaires commerciaux ;

• réduire les contentieux entre l’Administration fiscale et les entreprises ;

Et il concerne :

·        toutes les catégories d’entreprises c’est-à-dire les très petites, les petites et moyennes ainsi que les grandes entreprises ;

·        tous les secteurs d’activité ;

·        tous les régimes d’imposition tant réels que forfaitaires ;

·        transactions de vente de biens et prestations de services.

Ainsi la génération de la FNE se fait par l'utilisation directe d'une plateforme dédiée (procédure de droit commun) ou par voie d'interfaçage directe entre la plateforme FNE et les systèmes de facturation des entreprises. Quand les Reçus normalisés électroniques (RNE) sont générés par voie de Terminaux d'Emission de RNE (TERNE).

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction générale des Impôts (DGI) aux contacts suivants : (00225) 25 21 01 86 60 /infos.fne@dgi.gouv.ci

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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