LANCEMENT DU PROGRAMME VOC

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Commerce Extérieur, vous informe que le « programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) » reprendra le 15 février 2019 (date du connaissement, ou LTA, ou titre de transport routier ou ferroviaire) avec la nouvelle phase pilote de trois mois.

Ainsi, des mesures conservatoires sont prévues en vue de l’optimisation du processus de délivrance des Certificats de Conformité. Les nouvelles dispositions adoptées sont les suivantes :

Ø  Exigences documentaires 

o   Pour l’inspection

Sont exigés pour les routes A et B, le formulaire de demande de Certificat de Conformité dûment rempli ; la facture proforma ou la facture définitive ; le rapport de test ou le rapport d’analyse d’un laboratoire ou la fiche technique du produit. Pour la route C, les documents restent inchangés.

o   Pour la délivrance du Certificat de conformité

En cas d’avis favorable après inspection, les documents demandés sont la facture définitive et la copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI).

Ø  Coût du contrôle de la conformité : les tests et analyses des laboratoires internes du fabricant seront désormais acceptés pour la vérification de la conformité. Le seuil recevable est la valeur FOB des produits admis au programme (disponible sur : www.commerce.gouv.ci) et non la valeur totale de l’envoi avec un traitement spécial pour les groupages personnalisés.

Ø  Assouplissement des règles d’étiquetage : Les règles d’étiquetage ne sont plus retenues comme facteur bloquant pour les importations pendant la nouvelle phase pilote, en attendant la révision du Décret n° 92-487 du 26 Août 1992 sur ce sujet.

Ø  Autorisations préalables à l’importation : Les autorisations préalables à l’importation des Ministères Techniques ne sont plus exigées pour la vérification de la conformité.

Ø  Exclusion des envois express : Les envois express sont exclus du champ de la Vérification de la Conformité pendant toute la durée de la phase pilote.

Ø  Allègement des normes : Pour la phase pilote, seuls les paramètres essentiels de la norme en vigueur suivie par le fabricant seront appliqués.

Ø  Contrôle à destination : La possibilité est donnée aux importateurs dont les marchandises sont arrivées sans Certificat de Conformité, de bénéficier, exceptionnellement, d’un contrôle à destination.

Pour toute information complémentaire, merci de joindre la Direction Générale du Commerce Extérieur au contact suivant : Tél : 20 22 59 25.

Le Secrétaire Exécutif

Mariam FADIGA FOFANA

ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE

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