Le
Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers la Direction Générale du Commerce Extérieur, vous informe que le « programme de Vérification de la Conformité
aux Normes (VOC) » reprendra le 15
février 2019 (date du connaissement, ou LTA, ou titre de transport routier ou
ferroviaire) avec la nouvelle phase pilote
de trois mois.
Ainsi, des
mesures conservatoires sont prévues en vue de l’optimisation du processus de délivrance
des Certificats de Conformité. Les nouvelles dispositions adoptées sont les
suivantes :
Ø Exigences documentaires
o
Pour l’inspection
Sont exigés
pour les routes A et B, le formulaire de demande de Certificat de Conformité
dûment rempli ; la facture proforma ou la facture définitive ; le
rapport de test ou le rapport d’analyse d’un laboratoire ou la fiche technique
du produit. Pour la route C, les documents restent inchangés.
o
Pour la délivrance du Certificat de
conformité
En cas
d’avis favorable après inspection, les documents demandés sont la facture
définitive et la copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI).
Ø Coût du contrôle de la conformité : les tests et analyses des laboratoires internes du
fabricant seront désormais acceptés pour la vérification de la conformité. Le
seuil recevable est la valeur FOB des produits admis au programme (disponible
sur : www.commerce.gouv.ci) et non la valeur totale de l’envoi avec
un traitement spécial pour les groupages personnalisés.
Ø Assouplissement des règles d’étiquetage : Les règles d’étiquetage ne sont plus
retenues comme facteur bloquant pour les importations pendant la nouvelle phase
pilote, en attendant la révision du Décret n° 92-487 du 26 Août 1992 sur ce
sujet.
Ø Autorisations préalables à l’importation : Les autorisations préalables à
l’importation des Ministères Techniques ne sont plus exigées pour la
vérification de la conformité.
Ø Exclusion des envois express : Les envois express sont exclus du champ de la
Vérification de la Conformité pendant toute la durée de la phase pilote.
Ø Allègement des normes : Pour la phase pilote, seuls les paramètres essentiels
de la norme en vigueur suivie par le fabricant seront appliqués.
Ø Contrôle à destination : La possibilité est donnée aux importateurs dont les
marchandises sont arrivées sans Certificat de Conformité, de bénéficier,
exceptionnellement, d’un contrôle à destination.
Pour toute information complémentaire, merci de
joindre la Direction Générale du
Commerce Extérieur au contact suivant : Tél : 20 22 59 25.
Le
Secrétaire Exécutif
Mariam FADIGA FOFANA
ENSEMBLE POUR UNE
ECONOMIE PERFORMANTE
