En vue de recueillir vos préoccupations et
communication sur toutes les dispositions relatives aux mesures économiques et fiscales entreprises. le CCESP met à votre
disposition la plateforme de saisine dénommée LA
VOIX DE L’OPÉRATEUR. Pour y accéder, cliquez sur CLIQUEZ
ICI
Le Secrétariat Exécutif du Comité
de Concertation Etat/Secteur Privé, à travers le Cabinet du Premier
Ministre, vous présente les principales mesures du Gouvernement en faveur du secteur
privé dans la période de crise liée à la pandémie du
Coronavirus en Côte d’Ivoire.
I- LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Pour
maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver
l’emploi
- suspendre les contrôles fiscaux
pour une période de trois mois ;
- reporter de trois mois le
paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans
(notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les
cinémas et les lieux de spectacles) ;
- différer pour une période de
trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État
ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des
entreprises ;
- réduire de 25% la patente
transport ;
- différer pour période de trois
(3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux
entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;
- exonérer les droits et taxes de
porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires
entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
- annuler les pénalités de
retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec
l’État et ses démembrements durant la période de crise ;
- rembourser les crédits de TVA
sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à
priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;
- continuer, malgré la crise, le
paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs
sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100
millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les
TPE ;
- réaménager en liaison avec les
Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage
durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la
facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de
dépassement des délais de présence des navires.
II - LES MESURES D’APPUI A L’ECONOMIE
Pour la
préservation de l’outil de production:
- la mise en place d’un fonds de
soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en
compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA
et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur
l’accès au crédit ;
- la mise en place d’un fonds
spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la
crise pour un montant de 100 milliards
de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple
et des modalités novatrices de financement ;
- le soutien aux principales
filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le
palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ;
- le soutien à la production
vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont
20 milliards au titre des intrants ;
- la poursuite du dialogue avec
les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives
ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la
reprise économique dans les meilleures conditions de succès.
Pour toute information complémentaire, merci de joindre le Secrétariat
Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé aux contacts en bas de
page.
Le Secrétaire
Exécutif
Mariam FADIGA FOFANA
ENSEMBLE POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE
www.ccesp.ci / +225
20 221 125 / comiteconcertation@yahoo.fr
