RÉUNION DU COMITÉ PARITAIRE TECHNIQUE : VOICI LES PRINCIPALES REQUÊTES ÉMISES PAR LE SECTEUR PRIVE
RÉUNION DU COMITÉ PARITAIRE TECHNIQUE : VOICI LES PRINCIPALES REQUÊTES ÉMISES PAR LE SECTEUR PRIVE
Installé le 17 avril dernier, Le Comité Paritaire
Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19) a tenu sa première rencontre hebdomadaire, ce
vendredi 24 avril 2020, au 20ème étage de l’immeuble SCIAM. 4 points
étaient inscrits à l’ordre du jour.
Le premier a porté sur les informations. Le deuxième
point s’est appesanti sur le bilan de la Cellule de veille et d’information.
Les préoccupations du Secteur Privé en ce qui concerne les mesures additionnels
au Plan de soutien élaboré par le gouvernement à leur endroit, a fait l’objet
du troisième point avant celui des divers.
Le Comité de Concertation Etat Secteur Privé (CCESP)
initiateur de cette instance de crise qu’est le Comité Paritaire Technique a
fait une présentation qui a porté sur deux axes.
Le premier a porté sur la présentation du mode
opératoire de la Cellule de Veille, d’Information et d’Ecoute (CVIE/Covid-19).
Le second axe a porté sur la synthèse des requêtes
émises par le Secteur Privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020.
Faut-il le rappeler, la CVIE/Covid-19, a été
officiellement installée le jeudi 16 avril avec comme mission entre autres,
d’enregistrer toutes les saisines et demandes d’information des opérateurs
économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement
de celles-ci.
La CVIE/Covid-19, est l’une des deux instances de
crise mises en place par le CCESP pour coordonner les actions de l’Etat et du Secteur
Privé. Elle fonctionne comme un guichet unique virtuel.
Tout opérateur économique peut saisir cette cellule
par téléphone aux numéros suivants : 57 600 200
/ 07 31 88 88 / 07 35 80 80 ou à travers le
lien : https://www.ccesp.ci/voix-de-l-operateur
sur la plateforme «LA VOIX DE
L’OPERATEUR ».
Une équipe dédiée du CCESP appuyée par les points focaux
des administrations compétentes est chargée du traitement efficient de toutes
les préoccupations des opérateurs économiques.
S’agissant de la synthèse des requêtes émises par le
secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020, la CVIE a pu
interagir avec 33 porteurs de requêtes, dont 29 entreprises et 4 organisations.
La CVIE a enregistré 84 préoccupations dont 48 pour
les entreprises et 36 pour les organisations.
La nature des requêtes porte essentiellement sur les
charges fiscales et sociales, le financement ainsi que les charges
d’exploitation. Viennent ensuite les demandes d’appuis, le soutien à l’emploi,
les importations, les autorisations de sortie sans oublier diverses autres
informations.
Il ressort aussi de cette synthèse que le Tourisme
est le secteur plus touché suivi des
Services, du BTP et des Transports.
Ces différentes préoccupations ont fait l’objet
d’une attention particulière du Comité Paritaire Technique de ce 24 avril 2020.
Au titre des informations, il a été fait état de la mise en place des comités
de gestion des différents fonds. A savoir le Fonds de Solidarité, des Grandes
entreprises, des PME et celui du Secteur informel.
Mme Christiane Duncan, Conseiller Technique du Ministre
de l’Economie et des Finances a rassuré les opérateurs de la disponibilité des
fonds début mai «Les fonds sont disponibles, mais l’importance des montants alloués
exigent une certification des cabinets quant à la transparence du process et
des opérations », a-t-elle rassuré.
Toujours dans l’optique de la mise en œuvre du plan
de soutien économique, social et humanitaire adopté par le gouvernement, le
ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de
l'Etat a annoncé la signature le 23 avril 2020, de deux ordonnances.
Ces ordonnances 2020-357 du 8 avril 2020 et 2020-358
du 8 avril 2020, portent sur les mesures fiscales et douanières. Les arrêtés
d’application de ces deux ordonnances vont suivre dans les prochains jours.
Les autres informations débattues lors de cette rencontre
ont porté sur l’arrêté d’application sur la circulation. A ce sujet, les
opérateurs économiques n’ont pas manqué de réitérer les difficultés rencontrées
dans les modalités de délivrance des laisser-passer pour l’intérieur du pays.
Ils ont souhaité la mise en place d’un guichet unique dédié aux entreprises.
Pour l’heure, le Commissaire divisionnaire ADON ASSI, représentant du ministère
de la Sécurité présent à la réunion a réitéré que «les dispositions ont été prises
pour permettre aux entreprises de mener à bien leurs différentes
activités ». Il a préconisé que les différentes entreprises s’appuient sur
leur faîtière pour donner plus de poids à leurs différentes démarches. Le
commissaire ADON ASSI a souhaité que les
opérateurs économiques n’hésitent pas en entrer en contact avec le Directeur du
contentieux au cas où ils rencontreraient des difficultés dans leurs différentes
démarches.
Le représentant du Ministère du Commerce et de
l’Industrie est revenu sur la fixation des prix maxima de gel hydro alcoolique
sur toute l’étendue du territoire qui est entré en vigueur le 25 mars 2020.
Cette mesure vise à endiguer la flambée des prix. Il a aussi rappelé l’adoption
par le Gouvernement du décret rendant d’application obligatoire les normes
relatives aux gels hydro-alcooliques, aux gants et aux masques barrières non
sanitaires. L’application de ce décret consacre le principe de la certification
obligatoire de ces produits avant toute mise en marché.
Concernant la première mesure, il revient que les
entreprises se plaignent de la fixation des prix maxima sur le gel hydro
alcoolique. Arguant en cela, le coût des intrants qui ne cesse d’augmenter. Le
représentant du Ministère du Budget a rappelé que l’Etat a accordé des
exonérations pour les intrants ainsi que la facilitation de la procédure de
dédouanement des intrants, pour accompagner les entreprises concernées.
Plusieurs préoccupations et propositions ont été
également évoquées par le Secteur Privé. A ce sujet, les participants ont
souhaité la présence d’un représentant du Ministère de la Justice pour apporter
tous les éclairages en termes de droit de travail et de toutes les procédures
contentieuses qui pourraient subvenir.
Plusieurs autres préoccupations ont été évoquées au
cours de cette rencontre parmi lesquelles la non-participation aux comités de
gestion des fonds du Ministère du Tourisme et des Loisirs et du Ministère de
l’Emploi et de la Protection Sociale.
A cela s’ajoute le cri de cœur des acteurs du
Tourisme qui demeure le plus touché de cette crise. Aussi, ont-ils souhaité les
ventes à emporter des restaurants et maquis.
Le Secteur Privé a exhorté l’Etat
à travailler à une vision prospective en se projetant au-delà des mesures
prises pour ce trimestre. Il a également invité le gouvernement à faire des
efforts en ce qui concerne la dette intérieure, même si la question de la dette
école a commencé à être adressée.
Les acteurs du Secteur Privé se sont aussi inquiétés
du fait que certains individus malintentionnés se permettaient de remettre sur
le marché les masques et autres gants usagés, d’où la nécessité de veiller à la
destruction spécifique de ce nouveau type de déchets.
La question de la mise en œuvre de mesures sociales
en faveur des personnes au chômage du fait de cette crise, figurait en bonne
place des doléances émises par les opérateurs économiques.
Cette réunion présidée par Mme Christiane Duncan a été
l’occasion pour Mme Mariam FADIGA FOFANA, Secrétaire exécutif du CCESP
d’inviter le Secteur Privé à s’approprier et utiliser massivement les outils
mis à sa disposition à travers la CVIE/Covid-19 et le
CPT/Covid-19 afin de privilégier la concertation à priori dans l’optique de
trouver des solutions idoines.